Permis de construire à Basse-Terre pour 634 m² de locaux - 42 Rue Du Cours Nolivos
Guadeloupe (971) , Guadeloupe
Autorisé le 6 septembre 2017 · Dossier PC n° 97110517Z0004 · Demandeur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97110517Z0004, délivré le 6 septembre 2017 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 42 Rue Du Cours Nolivos, Basse-Terre (97100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN330.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Basse-Terre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total | 600 m² | 67 m² | 567 m² | 33 m² | 567 m² | 34 m² | 634 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 67 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110517Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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