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Permis de construire Locaux N° 97110517Z0004

Permis de construire à Basse-Terre pour 634 m² de locaux - 42 Rue Du Cours Nolivos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Cours Nolivos, Basse-Terre (97100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE et accordé le 6 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110517Z0004, instruit par la commune de Basse-Terre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 97110517Z0004

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97110517Z0004, délivré le 6 septembre 2017 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 42 Rue Du Cours Nolivos, Basse-Terre (97100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	600 m²	0 m²	0 m²	33 m²	567 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	67 m²	567 m²	0 m²	0 m²	634 m²	634 m²
Total	600 m²	67 m²	567 m²	33 m²	567 m²	34 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	67 m²	443 m²	510 m²	510 m²
Équipements publics	0 m²	124 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	67 m²	567 m²	634 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092082
SIRET: 18009208200023
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110517Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Cours Nolivos, Basse-Terre (97100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE et accordé le 6 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110517Z0004, instruit par la commune de Basse-Terre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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