Permis de construire n° 97110517Z0004 à Basse-Terre pour 634 m² de locaux, 42 rue du Cours Nolivos
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 97110517Z0004
Demandeur
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2017 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110517Z0004 porte sur un projet situé 42 rue du Cours Nolivos. OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 567 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 338 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/03/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 330. La voie, rue du Cours Nolivos, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 338 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire et 567 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 567 m² parmi les 600 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 600 m² à 634 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 567 m² | -600 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total | 600 m² | 67 m² | 567 m² | 33 m² | 567 m² | 34 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Autres activités | 0 m² | 67 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 67 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092082
- SIRET
- 18009208200023
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110517Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Cours Nolivos à Basse-Terre (97100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Cours Nolivos depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.