Permis de construire Locaux N° 97110513Z0020

Permis de construire n° 97110513Z0020 à Basse-Terre pour 22 m² de locaux, 24 Rue Du Cours Nolivos

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 97110513Z0020

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110513Z0020 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un projet situé 24 Rue Du Cours Nolivos. Le dossier a été déposé par SUNZIL SERVICES CARAIBES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 590 m²
Total 568 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 568 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 590 m²
dont Bureaux 568 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 590 m²
Total locaux 568 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434110250
SIRET
43411025000017
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110513Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Cours Nolivos, à Basse-Terre (97100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUNZIL SERVICES CARAIBES et accordé le 29 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110513Z0020, déposé en mairie de Basse-Terre.

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