Permis de construire Logement N° 97110515Z0002

Permis de construire n° 97110515Z0002 à Basse-Terre pour 42 m² de logement, 16 Impasse Sainte Therese

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 97110515Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Impasse Sainte Therese, le permis de construire n° 97110515Z0002 a été délivré le 22 décembre 2017 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR341. Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 223 m²
Total 181 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110515Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Impasse Sainte Therese, à Basse-Terre (97100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110515Z0002, déposé en mairie de Basse-Terre.

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