Déclaration préalable à Basse-Terre pour 958 m² de locaux - 40 Rue Du Cours Nolivos
Guadeloupe (971) , Guadeloupe
Autorisé le 21 février 2018 · Dossier DP n° 9711051700021 · Demandeur : SCI MASSOUH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 9711051700021, accordée le 21 février 2018 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 40 Rue Du Cours Nolivos, Basse-Terre (97100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI MASSOUH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN331, AN332.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Basse-Terre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 793 m² | 0 m² | 292 m² | 32 m² | 292 m² | 0 m² | 761 m² |
| Total | 990 m² | 0 m² | 489 m² | 32 m² | 489 m² | 0 m² | 958 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Commerce | 345 m² | 0 m² | 172 m² | 7 m² | 172 m² | 0 m² | 338 m² |
| Entrepôts | 207 m² | 0 m² | 100 m² | 25 m² | 100 m² | 0 m² | 182 m² |
| Services publics | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total locaux | 793 m² | 0 m² | 292 m² | 32 m² | 292 m² | 0 m² | 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711051700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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