Déclaration préalable n° 9711051700021 à Basse-Terre pour 489 m² de locaux, 40 rue du Cours Nolivos
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier DP n° 9711051700021
Demandeur
SCI MASSOUH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711051700021 a été accordée le 21 février 2018 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 40 rue du Cours Nolivos. SCI MASSOUH porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 619 m², le programme représente 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 292 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 331, AN 332. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Cours Nolivos, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 619 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 172 m² de commerce et activités de service, 100 m² d'entrepôt et 20 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 292 m² parmi les 793 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 990 m² à 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 793 m² | 0 m² | 292 m² | 32 m² | 292 m² | -32 m² | 761 m² |
| Total | 990 m² | 0 m² | 489 m² | 32 m² | 489 m² | -32 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 0 m² | 172 m² | 7 m² | 172 m² | -7 m² | 338 m² |
| Équipements publics | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Autres activités | 428 m² | 0 m² | 100 m² | 25 m² | 100 m² | -25 m² | 403 m² |
| dont Bureaux | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| dont Entrepôt | 207 m² | 0 m² | 100 m² | 25 m² | 100 m² | -25 m² | 182 m² |
| Total locaux | 793 m² | 0 m² | 292 m² | 32 m² | 292 m² | -32 m² | 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MASSOUH, dont l'adresse déclarée est à Saint-Claude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MASSOUH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495151441
- SIRET
- 49515144100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711051700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Cours Nolivos à Basse-Terre (97100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Cours Nolivos depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.