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Déclaration préalable Locaux N° 9711051700021

Déclaration préalable n° 9711051700021 à Basse-Terre pour 489 m² de locaux, 40 Rue Du Cours Nolivos

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Cours Nolivos, à Basse-Terre (97100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MASSOUH et accordé le 21 février 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711051700021, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier DP n° 9711051700021

Demandeur

SCI MASSOUH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711051700021 a été accordée le 21 février 2018 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 40 Rue Du Cours Nolivos. Le demandeur déclaré est SCI MASSOUH.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN331, AN332. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN331 AN332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	197 m²	197 m²	0 m²	197 m²	0 m²	197 m²
Locaux	793 m²	292 m²	32 m²	292 m²	-32 m²	761 m²
Total	990 m²	489 m²	32 m²	489 m²	-32 m²	958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	345 m²	172 m²	7 m²	172 m²	-7 m²	338 m²
Équipements publics	20 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²
Autres activités	428 m²	100 m²	25 m²	100 m²	-25 m²	403 m²
dont Bureaux	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²
dont Entrepôt	207 m²	100 m²	25 m²	100 m²	-25 m²	182 m²
Total locaux	793 m²	292 m²	32 m²	292 m²	-32 m²	761 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MASSOUH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495151441
SIRET: 49515144100021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711051700021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Cours Nolivos, à Basse-Terre (97100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MASSOUH et accordé le 21 février 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711051700021, déposé en mairie de Basse-Terre.

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PC n°97110517Z0003 Locaux Terminé

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18 janv. 2018 2 040 m² SDP

PC n°97110517Z0014 Logement Commencé

3 Rue Ali Tur

Basse-Terre (97100)

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29 janv. 2018 239 m² SDP

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3 Rue Armand Lignieres Saint-Francois

Basse-Terre (97100)

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29 janv. 2018 227 m² SDP JEPHAL CONFORT

DP n°97110518X0008 Locaux Autorisé

148 All Frantz Fanon

Basse-Terre (97100)

Nouvelle construction

04 mai 2018 9 m² SDP FREE MOBILE

PC n°97110518Z0001 Locaux Autorisé

47 Rle Morin

Basse-Terre (97100)

Nouvelle construction

20 juin 2018 2 572 m² SDP O.B.M. CONSTRUCTION

PC n°9711051820001 Locaux Autorisé

47 Rue Morin Allee Maurice Micaux

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21 juin 2018 2 572 m² SDP

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