Permis de construire Locaux N° 09305923A0044

Permis de construire n° 09305923A0044 à Saint-Denis pour 20 400 m² de locaux, 56 Rue Guynemer Archives Nationales

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 09305923A0044

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305923A0044 porte sur un projet situé 56 Rue Guynemer Archives Nationales. Le dossier a été déposé par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL298, AM306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 980 m²

Surface créée

20 400 m²

Variation nette

+20 400 m²

Surface totale après

20 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL298 AM306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Archives Nationales

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 400 m² 20 400 m²
Total 0 m² 20 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 400 m² 20 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 400 m² 20 400 m²
dont Bureaux 0 m² 3 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 427 m² 3 427 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 973 m² 16 973 m²
Total locaux 0 m² 20 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 400 m² 20 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092082
SIRET
18009208200023
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305923A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Rue Guynemer Archives Nationales, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE et accordé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305923A0044, déposé en mairie de Saint-Denis.

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