Permis de construire Logement N° 97110517Z0009

Permis de construire n° 97110517Z0009 à Basse-Terre pour 75 m² de logement, allée des Manguiers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 97110517Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110517Z0009 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé allée des Manguiers.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 483 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/01/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 52. La voie, allée des Manguiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
26/01/2018
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
26/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 483 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 75 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²
Total 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110517Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 26/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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