Permis de construire Logement N° 0956752000002

Permis de construire à Villeron pour 4 376 m² de logement - Le Village

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0956752000002

Demandeur

LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Cette page présente le permis de construire n° 0956752000002, délivré le 5 février 2021 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Village, Villeron (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CARMES CONSTRUCTION LCC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 37 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC48, AC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 748 m²

Surface créée

4 376 m²

Variation nette

+4 376 m²

Surface totale après

4 376 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC47 AC48 AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 376 m² 4 376 m²
Total 0 m² 4 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 376 m² 4 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 37 5 - - 68
- 38,2 % 54,4 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404096828
SIRET
40409682800052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956752000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Villeron (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CARMES CONSTRUCTION LCC et accordé le 5 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 37 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956752000002, instruit par la commune de Villeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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