Permis de construire n° 0956752000002 à Villeron pour 4 376 m² de logement, Le Village
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 0956752000002
Demandeur
LES CARMES CONSTRUCTION LCC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956752000002 a été délivré le 5 février 2021, pour un projet situé Le Village. LES CARMES CONSTRUCTION LCC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 37 T3 et 5 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC48, AC80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 376 m² | 4 376 m² |
| Total | 0 m² | 4 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 376 m² | 4 376 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 37 | 5 | - | - | 68 |
| - | 38,2 % | 54,4 % | 7,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CARMES CONSTRUCTION LCC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404096828
- SIRET
- 40409682800052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
Autres dossiers de LES CARMES CONSTRUCTION LCC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956752000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |