Permis de construire Logement N° 06014121T0006

Permis de construire n° 06014121T0006 à Chantilly pour 853 m² de logement, 10A avenue du Bouteiller

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 06014121T0006

Demandeur

LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014121T0006 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 10A avenue du Bouteiller. La société de promotion immobilière LES CARMES CONSTRUCTION LCC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 119 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 439. Sur la même voie, avenue du Bouteiller, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Chantilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
14/11/2025
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 853 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.

La surface de plancher passe de 119 m² à 853 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 853 m² 0 m² 119 m² 0 m² 734 m² 853 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 4 - - 10
- 10,0 % 50,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CARMES CONSTRUCTION LCC, une SAS basée à Senlis. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404096828
SIRET
40409682800052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
SENLIS (60300)

Autres dossiers de LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014121T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 14/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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