Permis de construire n° 0956751900004 à Villeron pour 322 m² de locaux, 9003 rue de la Sucrerie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 juin 2019
Dossier PC n° 0956751900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956751900004, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2019 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9003 rue de la Sucrerie.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 921 m², le programme représentait 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 94. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Sucrerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Villeron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 921 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 322 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 274 m² d'entrepôt et 48 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 787 m² à 1 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 109 m² |
| Total | 787 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 787 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 109 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 390 m² |
| dont Entrepôt | 445 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 719 m² |
| Total locaux | 787 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956751900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 94 à Villeron (95380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sucrerie à Villeron (95380)
L’autre dossier recensé rue de la Sucrerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.