À Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956751900005 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un projet situé 1 rue du Grand Puit. La demande émane de V M S.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 912 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 3, AL 4, AL 46. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Villeron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 912 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 3 AL 4 AL 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 63 912 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.

La surface de plancher passe de 928 m² à 1 051 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Locaux	794 m²	123 m²	123 m²	917 m²
Total	928 m²	123 m²	123 m²	1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	485 m²	0 m²	0 m²	485 m²
Autres activités	309 m²	123 m²	123 m²	432 m²
dont Bureaux	309 m²	123 m²	123 m²	432 m²
Total locaux	794 m²	123 m²	123 m²	917 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par V M S, une société civile immobilière (SCI) basée à Louvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

V M S

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 412917619
SIRET: 41291761900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LOUVRES (95380)

Autres dossiers de V M S

PC n°0953512000009 Terminé

22 rue du Onze Novembre

Louvres (95380)

Nouvelle construction

02 avr. 2021

PC n°0955091500014 Commencé

Puiseux-en-France (95380)

Extension sans transformation

10 déc. 2015

PC n°0955091500013 Commencé

9 rue des Roses

Puiseux-en-France (95380)

Nouvelle construction

10 déc. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956751900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95675 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeron

PC n°0956751800005 Locaux Commencé

8 rue Saint Germain

Villeron (95380)

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25 févr. 2019 810 m² SDP

PC n°0956751900002 Locaux Autorisé

7 rue de la Mare Poisy

Villeron (95380)

Transformation avec extension

08 avr. 2019 305 m² SDP

PC n°0956751900004 Locaux Annulé

9003 rue de la Sucrerie

Villeron (95380)

Nouvelle construction

19 juin 2019 322 m² SDP

DP n°0956752000020 Locaux Autorisé

1 rue de l'Ormet

Villeron (95380)

Transformation sans extension

20 oct. 2020 89 m² SDP COMMUNE DE VILLERON

PC n°0956752000002 Logement Autorisé

Le Village

Villeron (95380)

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05 févr. 2021 4 376 m² SDP LES CARMES CONSTRUCTION LCC

PC n°0956752000005 Logement Autorisé

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12 avr. 2021 162 m² SDP

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