Le permis de construire n° 09535222L0012 a été délivré le 16 décembre 2022 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue de l'Abbe Soret - Angl. La société de promotion immobilière LES CARMES CONSTRUCTION LCC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 838 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 044 m². Les locaux représentent 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 208. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

1 068 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

04/12/2024

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 044 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 838 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 068 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 068 m² parmi les 1 158 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 158 m² à 1 068 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	838 m²	0 m²	0 m²	838 m²	838 m²
Locaux	1 158 m²	230 m²	90 m²	1 068 m²	-928 m²	230 m²
Total	1 158 m²	1 068 m²	90 m²	1 068 m²	-90 m²	1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 158 m²	0 m²	90 m²	1 068 m²	-1 158 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
dont Bureaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	1 158 m²	230 m²	90 m²	1 068 m²	-928 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	4	-	3	-	8
-	12,5 %	50,0 %	-	37,5 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CARMES CONSTRUCTION LCC, une SAS basée à Senlis. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404096828
SIRET: 40409682800052
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SENLIS (60300)

Autres dossiers de LES CARMES CONSTRUCTION LCC

PC n°09535223L0007 Commencé

1 place de la Republique

Luzarches (95270)

Transformation avec extension

07 juil. 2023

PC n°06014121T0006 Terminé

10A avenue du Bouteiller

Chantilly (60500)

Nouvelle construction

20 déc. 2021

PC n°0956752000002 Autorisé

Le Village

Villeron (95380)

Nouvelle construction

05 févr. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535222L0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luzarches

PC n°09535222L0015 Logement Autorisé

11 chemin Rural - Lot 8

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

02 nov. 2022 232 m² SDP

DP n°09535222L0085 Locaux Autorisé

place de l'Europe

Luzarches (95270)

Extension sans transformation

10 nov. 2022 20 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

DP n°09535222L0096 Logement Autorisé

6 rue des Gantiers

Luzarches (95270)

Transformation sans extension

30 nov. 2022 210 m² SDP REV IMMO

PC n°09535222L0017 Logement Commencé

rue de Rocquemont Lot à

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 107 m² SDP

PC n°09535222L0011 Logement Commencé

17 Te Avenue de la Liberation

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 141 m² SDP

PC n°09535222L0016 Logement Commencé

chemin Rural N11 Le Vauvouard

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 210 m² SDP

Autres types d'autorisations à Luzarches

Permis d'aménager à Luzarches

19 autorisations

Permis de démolir à Luzarches

15 autorisations