Permis de construire Logement N° 0956752200001

Permis de construire n° 0956752200001 à Villeron pour 166 m² de logement, 3 Rue De L'ormet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0956752200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956752200001 a été délivré le 9 mai 2022 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De L'ormet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 35 m²
Total 201 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERON (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956752200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De L'ormet, à Villeron (95380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956752200001, déposé en mairie de Villeron.

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