Permis de construire n° 09535223L0007 à Luzarches pour 5 981 m² de logement et locaux, 1 place de la Republique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 09535223L0007
Demandeur
LES CARMES CONSTRUCTION LCC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535223L0007 a été délivré le 7 juillet 2023 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 place de la Republique. La société de promotion immobilière LES CARMES CONSTRUCTION LCC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 105 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 72 des 105 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 653 m² issus de transformation sur un terrain de 10 722 m². Le dossier déclare aussi 511 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/03/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 210, AC 391, AC 392. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 722 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 817 m² à construire et 3 653 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 511 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 164 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 4 164 m² parmi les 5 191 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 191 m² à 6 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 817 m² | 3 653 m² | 0 m² | 0 m² | 5 470 m² | 5 470 m² |
| Locaux | 5 191 m² | 0 m² | 511 m² | 45 m² | 4 164 m² | -3 698 m² | 1 493 m² |
| Total | 5 191 m² | 1 817 m² | 4 164 m² | 45 m² | 4 164 m² | 1 772 m² | 6 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 191 m² | 0 m² | 511 m² | 45 m² | 4 164 m² | -3 698 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 5 191 m² | 0 m² | 511 m² | 45 m² | 4 164 m² | -3 698 m² | 1 493 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 105 logements collectifs. Les 105 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 72 logements sur 105.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| En résidence | 105 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 72 | 6 | - | - | - | 105 |
| 25,7 % | 68,6 % | 5,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CARMES CONSTRUCTION LCC, une SAS basée à Senlis. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES CARMES CONSTRUCTION LCC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404096828
- SIRET
- 40409682800052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de LES CARMES CONSTRUCTION LCC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535223L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |