Permis de construire n° 0956071400024 à Taverny pour 4 920 m² de locaux, La Garenne Lot A1 de la Zac des Ecouardes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 0956071400024
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956071400024 a été délivré le 21 mai 2015 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Garenne Lot A1 de la Zac des Ecouardes. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 25 987 m², le programme représente 4 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 210, BR 33, BR 34. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Garenne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A1 De La Zac Des Ecouardes
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 987 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 920 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 540 m² d'industrie, 600 m² de bureaux, 465 m² de commerce et activités de service et 315 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
| Total | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 140 m² | 4 140 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 540 m² | 3 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520605049
- SIRET
- 52060504900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BR 210, BR 33, BR 34 à Taverny (95150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Garenne à Taverny (95150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Garenne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.