Permis de construire Logement N° 0956071500006

Permis de construire n° 0956071500006 à Taverny pour 336 m² de logement, 6 rue du Parc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 0956071500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071500006, délivré le 15 mai 2015 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue du Parc.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 845 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 366. La voie, rue du Parc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2015
2
Autorisation
15/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 845 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 336 m² à construire.

La surface de plancher passe de 98 m² à 434 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 434 m²
Total 98 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 434 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISY-LES-PLÂTRES (95810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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