Permis de construire Locaux N° 0956071500009

Permis de construire n° 0956071500009 à Taverny pour 2 636 m² de locaux, rue Jacques Kellner Zac du Chene Bocquet Lot 1

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 0956071500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2015 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956071500009 porte sur un projet situé rue Jacques Kellner Zac du Chene Bocquet Lot 1.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 636 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 593 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 116. Sur la même voie, rue Jacques Kellner, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 593 m²

Surface créée

2 636 m²

Variation nette

+2 636 m²

Surface totale après

2 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chene Bocquet Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 636 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 203 m² de commerce et activités de service et 433 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²
Total 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²
Autres activités 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Bureaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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