Permis de construire n° 0956071400026 à Taverny pour 3 638 m² de locaux, Zac Des Ecouardes Lot A2-
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 0956071400026
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956071400026 a été délivré le 27 mars 2015 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Ecouardes Lot A2-. Le demandeur déclaré est SASU CAPWEST GROUPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 638 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 638 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR210, BR33, BR34. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 3 638 m² |
| Total | 0 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 3 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 3 638 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 3 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 3 638 m² |
Ce dossier crée 3 638 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600030
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |