Déclaration préalable Locaux N° 0956072400233

Déclaration préalable n° 0956072400233 à Taverny pour 1 680 m² de locaux, La Garenne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier DP n° 0956072400233

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0956072400233, accordée le 19 décembre 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé La Garenne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS133, BT376, BT403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 792 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
Chantier (DOC)
19/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS133 BT376 BT403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m²
Total 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total locaux 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072400233
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Garenne, à Taverny (95150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956072400233, instruit par la commune de Taverny.

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