Déclaration préalable Locaux N° 0956072400233

Déclaration préalable n° 0956072400233 à Taverny pour 1 680 m² de locaux, La Garenne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier DP n° 0956072400233

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0956072400233, accordée le 19 décembre 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé La Garenne.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 680 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 792 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 133, BT 376, BT 403. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Garenne, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 792 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
Chantier (DOC)
19/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 133 BT 376 BT 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 792 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 680 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 680 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 680 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m²
Total 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² -1 680 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total locaux 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072400233
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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