Permis de construire Locaux N° 0956071400031

Permis de construire n° 0956071400031 à Taverny pour 6 817 m² de locaux, boulevard Jean Antoine Cha Zac des Ecouardes Lot A2-1

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 0956071400031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071400031 a été délivré le 27 mars 2015 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé boulevard Jean Antoine Cha Zac des Ecouardes Lot A2-1.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 6 817 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 561 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 210, BR 33, BR 34. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Jean-Antoine Cha, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 217 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 561 m²

Surface créée

6 817 m²

Variation nette

+6 817 m²

Surface totale après

6 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 210 BR 33 BR 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Ecouardes Lot A2-1

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 561 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 817 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 600 m² de bureaux et 3 217 m² de commerce et activités de service (dont 3 217 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 817 m² 6 817 m²
Total 0 m² 6 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 817 m² 6 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 217 m² 3 217 m²
dont Hôtels 0 m² 3 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 217 m² 3 217 m²
Autres activités 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
dont Bureaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total locaux 0 m² 6 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 817 m² 6 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BR 210, BR 33, BR 34 à Taverny (95150)

Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Jean-Antoine Cha à Taverny (95150)

L’autre dossier recensé boulevard Jean-Antoine Cha depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Taverny

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