Permis de construire Locaux N° 0956071400031

Permis de construire n° 0956071400031 à Taverny pour 6 817 m² de locaux, Boulevard Jean Antoine Cha Zac Des Ecouardes Lot A2-1

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 0956071400031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071400031 a été délivré le 27 mars 2015 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Jean Antoine Cha Zac Des Ecouardes Lot A2-1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 217 m² en commerce et activités de service et 3 600 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 217 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR210, BR33, BR34. Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 561 m²

Surface créée

6 817 m²

Variation nette

+6 817 m²

Surface totale après

6 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/08/2016
2
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR210 BR33 BR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Ecouardes Lot A2-1

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 817 m² 6 817 m²
Total 0 m² 6 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 817 m² 6 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 217 m² 3 217 m²
dont Hôtels 0 m² 3 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 217 m² 3 217 m²
Autres activités 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
dont Bureaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total locaux 0 m² 6 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 817 m² 6 817 m²

Ce dossier crée 3 217 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Jean Antoine Cha Zac Des Ecouardes Lot A2-1, à Taverny (95150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956071400031, déposé en mairie de Taverny.

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