Déclaration préalable n° 0956072400204 à Taverny pour 471 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier DP n° 0956072400204
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0956072400204 a été accordée le 2 septembre 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Garenne.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 471 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 282 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 453, BT 456, BT 461. La voie, La Garenne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 282 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 471 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 471 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 471 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
| Total | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Autres activités | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | -471 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | -471 m² | 0 m² |
| Total locaux | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTEIN (67158)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072400204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Garenne à Taverny (95150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Garenne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.