Permis de construire n° 09558519O0027 à Sarcelles pour 4 627 m² de locaux, Avenu Division
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 09558519O0027
Demandeur
S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558519O0027 a été délivré le 25 février 2020 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Division. Le dossier a été déposé par S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 012 m² en commerce et activités de service et 615 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 025 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD583, BD854, BD856. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 627 m² | 4 627 m² |
| Total | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 627 m² | 4 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 012 m² | 4 012 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | 3 025 m² |
| Autres activités | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 627 m² | 4 627 m² |
Ce dossier crée 3 025 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 99
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752801100
- SIRET
- 75280110000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558519O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |