Permis de construire Logement N° 09304921C0034

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 3 749 m² de logement - 14-B Rue De La Marne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 09304921C0034

Demandeur

SCI AUBIN

Cette page présente le permis de construire n° 09304921C0034, délivré le 17 janvier 2022 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14-B Rue De La Marne, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AUBIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale logement. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 59, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 20 T3, 6 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C17, C18, C21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 948 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

3 749 m²

Variation nette

+2 614 m²

Surface totale après

3 749 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C17 C18 C21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 135 m² 3 749 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 2 614 m² 3 749 m²
Total 1 135 m² 3 749 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 2 614 m² 3 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 22 20 6 6 - 59
8,5 % 37,3 % 33,9 % 10,2 % 10,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUBIN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408897643
SIRET
40889764300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304921C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14-B Rue De La Marne, Neuilly-Plaisance (93360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUBIN et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 20 T3, 6 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304921C0034, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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