Permis de construire n° 05750820V0010 à Nilvange pour 40 m² de logement, 25-27 Rue Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 05750820V0010
Demandeur
SCI AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05750820V0010, délivré le 9 février 2021 à Nilvange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 25-27 Rue Joffre. SCI AUBIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 012, 01346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nilvange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nilvange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 345 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 34 m² |
| Total | 379 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 379 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408897643
- SIRET
- 40889764300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de SCI AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750820V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |