Le permis de construire n° 09558518O0044 a été délivré le 25 septembre 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 rue du Commandant Bouchet. Le projet est porté par SCI FRANCE ESPAGNE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 505 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Commandant Bouchet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 505 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 114 m² à 147 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	147 m²
Total	114 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FRANCE ESPAGNE, dont l'adresse déclarée est à Sarcelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FRANCE ESPAGNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518381587
SIRET: 51838158700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558518O0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant Bouchet à Sarcelles (95200)

L’autre dossier recensé rue du Commandant Bouchet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09558512O0045 Logement Autorisé

21 rue du Commandant Bouchet

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

21/03/2013 190 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarcelles

PC n°09558518O0036 Logement Autorisé

13 rue Jean Cabioch

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

03 sept. 2018 92 m² SDP

PC n°09558518O0010 Mixte Terminé

211 avenue de la Division Leclerc

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

19 sept. 2018 3 359 m² SDP SARCELLES DIVISION LECLERC

PC n°09558518O0002 Locaux Annulé

Angle Avenue Paul Langevin

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 3 030 m² SDP SCI COCTEAU

PC n°09558517O0075 Locaux Annulé

160 avenue de la Division Leclerc

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 3 045 m² SDP S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN

PC n°09558518O0043 Mixte Annulé

rue des Coquetiers

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

05 nov. 2018 260 m² SDP

PC n°09558517O0065 Mixte Commencé

46 rue Pierre Brossolette

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

09 nov. 2018 1 825 m² SDP SCI TERRE DE FRANCE

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