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Permis de construire Locaux N° 09557225U0042

Permis de construire n° 09557225U0042 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 78 m² de locaux, 2 Rue Maurice Dampierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Maurice Dampierre, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et accordée le 17 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557225U0042, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 09557225U0042

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557225U0042, délivré le 17 avril 2026 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Maurice Dampierre. La demande émane de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK35, BK37. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 561 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK35 BK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	11
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	544 m²	35 m²	43 m²	0 m²	43 m²	35 m²	579 m²
Total	544 m²	35 m²	43 m²	0 m²	43 m²	35 m²	579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	544 m²	35 m²	43 m²	0 m²	43 m²	35 m²	579 m²
Total locaux	544 m²	35 m²	43 m²	0 m²	43 m²	35 m²	579 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505724
SIRET: 21950572400209
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

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4 A 1 Rue Maurice Dampierre

Extension sans transformation

18 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557225U0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Maurice Dampierre, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et accordée le 17 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557225U0042, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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