Permis de construire n° 09556621B0012 à Saint-Martin-du-Tertre pour 5 943 m² de logement, 1 rue Serret
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 09556621B0012
Demandeur
SNC LNC GEMINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556621B0012, délivré le 11 mai 2022 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Serret. La société de programme immobilier SNC LNC GEMINI porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 92 logements collectifs. 49 des 92 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 5 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/11/2025, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 884, B 873, B 458. Sur la même voie, rue Serret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 943 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 249 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 249 m² à 6 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 5 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 943 m² | 6 192 m² |
| Total | 249 m² | 5 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 943 m² | 6 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 92 logements collectifs. Les 92 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 49 logements sur 92.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| En résidence | 92 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 49 | 18 | - | - | - | 92 |
| 27,2 % | 53,3 % | 19,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC GEMINI, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC LNC GEMINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232579
- SIRET
- 89323257900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC GEMINI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556621B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 19/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Serret à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Serret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.