Permis de construire n° 09556622B0010 à Saint-Martin-du-Tertre pour 243 m² de locaux, 11 allée de la Fontaine au Ro
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 09556622B0010
Demandeur
SCI DE LA FONTAINE AU ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556622B0010 a été délivré le 22 novembre 2022 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11 allée de la Fontaine au Ro. SCI DE LA FONTAINE AU ROY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 299. La voie, allée de la Fontaine au Ro, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.
La surface de plancher passe de 452 m² à 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 392 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 635 m² |
| Total | 452 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 392 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 635 m² |
| dont Entrepôt | 392 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 635 m² |
| Total locaux | 392 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA FONTAINE AU ROY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-du-Tertre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA FONTAINE AU ROY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518961867
- SIRET
- 51896186700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556622B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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