Permis de construire n° 09556622B0006 à Saint-Martin-du-Tertre pour 1 511 m² de locaux, 2 Allee De La Fontaine Au Ro
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 09556622B0006
Demandeur
INVESTMENT GROUPE CARNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556622B0006, délivré le 30 août 2022 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Allee De La Fontaine Au Ro. Le demandeur déclaré est INVESTMENT GROUPE CARNELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1906. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 584 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 3 584 m² |
| Total | 3 584 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
| Équipements publics | 3 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | -1 511 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 3 584 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTMENT GROUPE CARNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803810829
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Autres dossiers de INVESTMENT GROUPE CARNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556622B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |