Permis de construire n° 09556622B0006 à Saint-Martin-du-Tertre pour 1 511 m² de locaux, 2 allée de la Fontaine au Ro
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 09556622B0006
Demandeur
INVESTMENT GROUPE CARNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556622B0006, délivré le 30 août 2022 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 allée de la Fontaine au Ro. INVESTMENT GROUPE CARNELLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 511 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2022, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1906. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de la Fontaine au Ro, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 511 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 511 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 511 m² parmi les 3 584 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 584 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 3 584 m² |
| Total | 3 584 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
| Équipements publics | 3 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | -1 511 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 3 584 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVESTMENT GROUPE CARNELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-du-Tertre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
INVESTMENT GROUPE CARNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803810829
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Autres dossiers de INVESTMENT GROUPE CARNELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556622B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1906 à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Fontaine au Ro à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
Les 4 autres permis de construire recensés allée de la Fontaine au Ro depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.