Permis de construire n° 09552720O0002 à Roissy-en-France pour 1 141 m² de locaux, Aires Aeronautiques Zone Technique Ouest
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 juin 2020
Dossier PC n° 09552720O0002
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09552720O0002 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2020, pour un projet situé Aires Aeronautiques Zone Technique Ouest. Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 1 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Technique Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 141 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 167 m² à 1 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 308 m² |
| Total | 167 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 167 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 308 m² |
| dont Entrepôt | 167 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 167 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Roissy-en-France. Ce demandeur a déposé 241 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09552720O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 44 à Roissy-en-France (95700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.