Permis de construire n° 0955271900014 à Roissy-en-France pour 6 439 m² de locaux, avenue de la Raperie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 0955271900014
Demandeur
SNC YOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955271900014 a été délivré le 10 janvier 2020 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé avenue de la Raperie. La demande émane du marchand de biens SNC YOMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 17 726 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 300 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2020, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 41, AH 48. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 12 431 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 148 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 17 726 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire et 6 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 300 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 6 300 m² parmi les 12 380 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 139 m² de commerce et activités de service (dont 139 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 12 380 m² à 12 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 380 m² | 139 m² | 6 300 m² | 88 m² | 6 300 m² | 51 m² | 12 431 m² |
| Total | 12 380 m² | 139 m² | 6 300 m² | 88 m² | 6 300 m² | 51 m² | 12 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 992 m² | 139 m² | 6 300 m² | 0 m² | 0 m² | 6 439 m² | 12 431 m² |
| dont Hôtels | 5 992 m² | 139 m² | 6 300 m² | 0 m² | 0 m² | 6 439 m² | 12 431 m² |
| Autres activités | 6 388 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 6 300 m² | -6 388 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 6 388 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 6 300 m² | -6 388 m² | 0 m² |
| Total locaux | 12 380 m² | 139 m² | 6 300 m² | 88 m² | 6 300 m² | 51 m² | 12 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 148
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC YOMA, basé à Paris.
Demandeur
SNC YOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833756042
- SIRET
- 83375604200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |