Permis de construire Locaux N° 0955271900014

Permis de construire n° 0955271900014 à Roissy-en-France pour 6 439 m² de locaux, Av De La Raperie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 0955271900014

Demandeur

SNC YOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955271900014 a été délivré le 10 janvier 2020 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Raperie. La demande émane de SNC YOMA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 139 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 726 m²

Surface existante avant

12 380 m²

Surface créée

6 439 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

12 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH41 AH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 380 m² 139 m² 6 300 m² 88 m² 6 300 m² 51 m² 12 431 m²
Total 12 380 m² 139 m² 6 300 m² 88 m² 6 300 m² 51 m² 12 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 992 m² 139 m² 6 300 m² 0 m² 0 m² 6 439 m² 12 431 m²
dont Hôtels 5 992 m² 139 m² 6 300 m² 0 m² 0 m² 6 439 m² 12 431 m²
Autres activités 6 388 m² 0 m² 0 m² 88 m² 6 300 m² -6 388 m² 0 m²
dont Bureaux 6 388 m² 0 m² 0 m² 88 m² 6 300 m² -6 388 m² 0 m²
Total locaux 12 380 m² 139 m² 6 300 m² 88 m² 6 300 m² 51 m² 12 431 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 148

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC YOMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833756042
SIRET
83375604200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De La Raperie, à Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC YOMA et accordée le 10 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955271900014, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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