Permis de construire Locaux N° 0955271900014

Permis de construire à Roissy-en-France pour 12 878 m² de locaux - Av De La Raperie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 0955271900014

Demandeur

SNC YOMA

Cette page présente le permis de construire n° 0955271900014, délivré le 10 janvier 2020 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Raperie, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC YOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 863 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en hébergement hôtelier, 139 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 863 m²

Surface existante avant

18 372 m²

Surface créée

12 878 m²

Variation nette

+6 490 m²

Surface totale après

24 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH41 AH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 372 m² 278 m² 12 600 m² 88 m² 6 300 m² 6 490 m² 24 862 m²
Total 18 372 m² 278 m² 12 600 m² 88 m² 6 300 m² 6 490 m² 24 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 992 m² 139 m² 6 300 m² 0 m² 0 m² 6 439 m² 12 431 m²
Bureaux 6 388 m² 0 m² 0 m² 88 m² 6 300 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 5 992 m² 139 m² 6 300 m² 0 m² 0 m² 6 439 m² 12 431 m²
Total locaux 18 372 m² 278 m² 12 600 m² 88 m² 6 300 m² 6 490 m² 24 862 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 148

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC YOMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833756042
SIRET
83375604200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Raperie, Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC YOMA et accordé le 10 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955271900014, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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