Permis de construire n° 0955271900007 à Roissy-en-France pour 281 m² de locaux, 14 Rue Dorval
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 décembre 2019
Dossier PC n° 0955271900007
Demandeur
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955271900007, ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2019 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Dorval. COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 378 m² |
| Total | 97 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 378 m² |
| Total locaux | 97 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505278
- SIRET
- 21950527800057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |