Permis de construire Mixte N° 0955272000003

Permis de construire n° 0955272000003 à Roissy-en-France pour 5 712 m² de logement et locaux, Vieilles Vignes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 0955272000003

Demandeur

SCI DU PAYS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955272000003 a été délivré le 2 septembre 2020 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Vieilles Vignes. SCI DU PAYS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 402 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 582 m² d'habitation et 5 130 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1176, C1177, C1192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 402 m²

Surface créée

5 712 m²

Variation nette

+5 712 m²

Surface totale après

5 712 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1176 C1177 C1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Locaux 0 m² 5 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 130 m² 5 130 m²
Total 0 m² 5 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 712 m² 5 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 512 m² 3 512 m²
Autres activités 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²
dont Bureaux 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²
Total locaux 0 m² 5 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 130 m² 5 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAYS DE FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409889417
SIRET
40988941700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 402 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieilles Vignes, à Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU PAYS DE FRANCE et accordée le 2 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 582 m² d'habitation et 5 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955272000003, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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