Permis de construire n° 0955272000003 à Roissy-en-France pour 5 712 m² de logement et locaux, Vieilles Vignes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 0955272000003
Demandeur
SCI DU PAYS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955272000003 a été délivré le 2 septembre 2020 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Vieilles Vignes. SCI DU PAYS DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 402 m². Le dossier déclare aussi 5 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1176, C 1177, C 1192. La voie, Vieilles Vignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 13 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 582 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 130 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 512 m² de commerce et activités de service et 1 618 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 130 m² | 5 130 m² |
| Total | 0 m² | 5 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 712 m² | 5 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 3 512 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 130 m² | 5 130 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PAYS DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Gonesse. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU PAYS DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409889417
- SIRET
- 40988941700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955272000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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