Permis de construire Locaux N° 0955271900013

Permis de construire n° 0955271900013 à Roissy-en-France pour 2 354 m² de locaux, La Besnard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 0955271900013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955271900013 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé La Besnard.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 737 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 273, AM 33, AM 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Besnard, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 354 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 737 m²

Surface créée

2 354 m²

Variation nette

+2 354 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 273 AM 33 AM 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 151 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 737 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 354 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 2 354 m² de commerce et activités de service (dont 2 354 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²
Total 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²
dont Hôtels 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²
Total locaux 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 151

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 09 (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 273, AM 33, AM 34 à Roissy-en-France (95700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Besnard à Roissy-en-France (95700)

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