Permis de construire n° 0955271900013 à Roissy-en-France pour 2 354 m² de locaux, La Besnard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 0955271900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955271900013 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé La Besnard.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 354 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 354 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM273, AM33, AM34. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
| Total | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
Ce dossier crée 2 354 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 151
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |