Permis de construire n° 0955271900010 à Roissy-en-France pour 9 905 m² de locaux, Vieilles Vignes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 0955271900010
Demandeur
OCEANIS 19
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955271900010 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un projet situé Vieilles Vignes. Le projet est porté par OCEANIS 19.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 905 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 867 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 510, C 924, C 925. La base compte un autre dossier pour la même voie, Vieilles Vignes, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 9 505 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 265 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 11 867 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 905 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 9 905 m² de commerce et activités de service (dont 9 505 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 9 905 m² |
| Total | 0 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 9 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 9 905 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 9 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 505 m² | 9 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 9 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 265
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCEANIS 19, une société en nom collectif (SNC) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
OCEANIS 19
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 850215013
- SIRET
- 85021501300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Vieilles Vignes à Roissy-en-France (95700)
L’autre dossier recensé sur la voie Vieilles Vignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.