Permis de construire à Roissy-en-France pour 19 410 m² de locaux - Vieilles Vignes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 0955271900010
Demandeur
TERMINAL
Cette page présente le permis de construire n° 0955271900010, délivré le 5 novembre 2019 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Vieilles Vignes, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERMINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 867 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 505 m² en hébergement hôtelier, 9 905 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C510, C924, C925.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 410 m² | 19 410 m² |
| Total | 0 m² | 19 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 410 m² | 19 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 9 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 505 m² | 9 505 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 9 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 410 m² | 19 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 265
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERMINAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 850215013
- SIRET
- 85021501300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |