Permis de construire n° 0955271900010 à Roissy-en-France pour 9 905 m² de locaux, Vieilles Vignes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 0955271900010
Demandeur
OCEANIS 19
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955271900010 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un projet situé Vieilles Vignes. Le projet est porté par OCEANIS 19.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 905 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 505 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C510, C924, C925. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 9 905 m² |
| Total | 0 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 9 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 9 905 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 9 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 505 m² | 9 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 905 m² | 9 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 265
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANIS 19
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 850215013
- SIRET
- 85021501300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |