Permis de construire n° 09551024U0005 à Puiseux-Pontoise pour 2 544 m² de locaux, Rte De Boissy L'aillerie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PC n° 09551024U0005
Demandeur
SCI LA FORGE DE DOMNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Boissy L'aillerie, le permis de construire n° 09551024U0005 a été délivré le 9 juillet 2025 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI LA FORGE DE DOMNEUVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 544 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A275, A197, A86. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 2 544 m² |
| Total | 0 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 2 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FORGE DE DOMNEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348674151
- SIRET
- 34867415100033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT OUEN L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de SCI LA FORGE DE DOMNEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551024U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |