Permis de construire n° 09501813O0004 à Argenteuil pour 104 m² de logement, rue Valere Colas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 09501813O0004
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE DOMNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501813O0004, délivré le 2 avril 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Valere Colas. SCI DU DOMAINE DE DOMNEUVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 409 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 183, BP 181, BP 454. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 409 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE DOMNEUVE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ouen-L'aumône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE DOMNEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348674151
- SIRET
- 34867415100033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMÔNE (95310)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DE DOMNEUVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501813O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 24/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BP 183, BP 181, BP 454 à Argenteuil (95100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.