Délivré le 4 avril 2024 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09551023U0007 porte sur un projet situé rue de Pontoise/De La Fontaine. La société de programme immobilier SCCV WINDSOR PUISEUX porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 38 logements individuels et 12 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 50 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 852 m², soit 90 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HR 25, HR 26, HR 59. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 852 m²

Surface créée

4 493 m²

Variation nette

+4 493 m²

Surface totale après

4 493 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2026.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

23/06/2026

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Localisation du projet à Puiseux-Pontoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR 25 HR 26 HR 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	50 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 493 m²	4 493 m²
Total	0 m²	4 493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 493 m²	4 493 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 38 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 38 sur 50.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements individuels	38
Logements collectifs	12
Individuels groupés	38
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	8	15	17	6	50
-	8,0 %	16,0 %	30,0 %	34,0 %	12,0 %	100,0 %

Financement et aides

Douze des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV WINDSOR PUISEUX, basée à Velizy.

Demandeur

SCCV WINDSOR PUISEUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912198223
SIRET: 91219822300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: VELIZY (78140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09551023U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°09551023U0006 Locaux Autorisé

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