Déclaration préalable Logement N° 09551026U0002

Déclaration préalable n° 09551026U0002 à Puiseux-Pontoise pour 11 m² de logement, 8 Rue De La Distillerie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 09551026U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09551026U0002 a été accordée le 25 mars 2026, pour un projet situé 8 Rue De La Distillerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR155, HR174. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puiseux-Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR155 HR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²
Total 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUISEUX-PONTOISE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09551026U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Distillerie, à Puiseux-Pontoise (95650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09551026U0002, déposé en mairie de Puiseux-Pontoise.

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