Permis de construire Locaux N° 09551023U0006

Permis de construire n° 09551023U0006 à Puiseux-Pontoise pour 10 719 m² de locaux, rue Traversière

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 09551023U0006

Demandeur

SCI ALBATROS 95

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09551023U0006 a été délivré le 23 janvier 2024 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Traversière. La demande émane de SCI ALBATROS 95.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 10 719 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 952 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle HR 104. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 952 m²

Surface créée

10 719 m²

Variation nette

+10 719 m²

Surface totale après

10 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puiseux-Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 952 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 719 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 9 619 m² de commerce et activités de service et 1 100 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 719 m² 10 719 m²
Total 0 m² 10 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 719 m² 10 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 619 m² 9 619 m²
Autres activités 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
dont Bureaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 0 m² 10 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 719 m² 10 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALBATROS 95, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALBATROS 95

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927986307
SIRET
92798630700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09551023U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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