Permis de construire n° 09551024U0002 à Puiseux-Pontoise pour 3 600 m² de locaux, 4 Ch De Courcelles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 09551024U0002
Demandeur
SCI DU COUDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09551024U0002, délivré le 22 novembre 2024 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Ch De Courcelles. Le projet est porté par SCI DU COUDIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 072 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 6 672 m² |
| Total | 3 072 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 6 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 072 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 6 672 m² |
| Total locaux | 3 072 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 6 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COUDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812988087
- SIRET
- 81298808700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PUISEUX PONTOISE (95650)
Autres dossiers de SCI DU COUDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551024U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |