Permis de construire à Puiseux-Pontoise pour 3 600 m² de locaux - 4 Ch De Courcelles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 09551024U0002
Demandeur
SCI DU COUDIER
Cette page présente le permis de construire n° 09551024U0002, délivré le 22 novembre 2024 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Ch De Courcelles, Puiseux-Pontoise (95650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU COUDIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 072 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 6 672 m² |
| Total | 3 072 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 6 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 072 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 6 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COUDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812988087
- SIRET
- 81298808700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUISEUX PONTOISE (95650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551024U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |