Permis de construire n° 09551018U0001 à Puiseux-Pontoise pour 3 084 m² de locaux, Le Petit Champ
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 09551018U0001
Demandeur
SCI DU COUDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09551018U0001 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé Le Petit Champ. La demande émane de SCI DU COUDIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 084 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 580 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 8 664 m² |
| Total | 5 580 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 8 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 580 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 8 664 m² |
| Total locaux | 5 580 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 8 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COUDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812988087
- SIRET
- 81298808700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PUISEUX-PONTOISE (95650)
Autres dossiers de SCI DU COUDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551018U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |