Permis de construire n° 09551018U0001 à Puiseux-Pontoise pour 3 084 m² de locaux, Le Petit Champ
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 09551018U0001
Demandeur
SCI DU COUDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09551018U0001 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé Le Petit Champ. La demande émane de SCI DU COUDIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 084 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 084 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 580 m² à 8 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 580 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 8 664 m² |
| Total | 5 580 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 8 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 580 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 8 664 m² |
| Total locaux | 5 580 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 8 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU COUDIER, dont l'adresse déclarée est à Puiseux-Pontoise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU COUDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812988087
- SIRET
- 81298808700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PUISEUX-PONTOISE (95650)
Autres dossiers de SCI DU COUDIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551018U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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