Permis de construire n° 09551022U0002 à Puiseux-Pontoise pour 68 m² de locaux, 12 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 09551022U0002
Demandeur
COMMUNE DE PUISEUX PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09551022U0002, délivré le 30 septembre 2022 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE PUISEUX PONTOISE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 48 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 65, HR 63, HR 64. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 257 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 257 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 20 m² | 48 m² | 29 m² | 48 m² | -9 m² | 248 m² |
| Total | 257 m² | 20 m² | 48 m² | 29 m² | 48 m² | -9 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 20 m² | 48 m² | 29 m² | 48 m² | -9 m² | 248 m² |
| Total locaux | 257 m² | 20 m² | 48 m² | 29 m² | 48 m² | -9 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUISEUX PONTOISE, dont l'adresse déclarée est à Puiseux-Pontoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PUISEUX PONTOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505104
- SIRET
- 21950510400121
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUISEUX-PONTOISE (95650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551022U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Puiseux-Pontoise (95650)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.