Le permis de construire n° 09551022U0006, délivré le 18 janvier 2023 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Boulaye Zac Moulin À Vent. Le dossier a été déposé par A.B INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 226. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseux-Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Moulin À Vent

Territoires administratifs

Commune: Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 647 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	647 m²
Total	0 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	647 m²	647 m²	647 m²
dont Industrie	647 m²	647 m²	647 m²
Total locaux	647 m²	647 m²	647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.B INVESTISSEMENTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Herblay-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

A.B INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904646767
SIRET: 90464676700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09551022U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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