Permis de construire n° 09551022U0003 à Puiseux-Pontoise pour 3 583 m² de locaux, impasse de la Boulaye
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 09551022U0003
Demandeur
JULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09551022U0003 a été délivré le 6 septembre 2022 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé impasse de la Boulaye. La demande émane de JULINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 3 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/10/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle HR 225, HR 221. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Boulaye, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 583 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 428 m² de commerce et activités de service et 1 155 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 583 m² | 3 583 m² |
| Total | 0 m² | 3 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 583 m² | 3 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 428 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 583 m² | 3 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Eragny sur Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JULINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814883955
- SIRET
- 81488395500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ERAGNY SUR OISE (95610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551022U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Boulaye à Puiseux-Pontoise (95650)
L’autre dossier recensé impasse de la Boulaye depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.