Permis de construire n° 09551018U0003 à Puiseux-Pontoise pour 396 m² de logement, 26 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 09551018U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09551018U0003 a été délivré le 19 avril 2019 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Grande Rue.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 352 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 248. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 352 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 3 050 m² à 3 077 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 145 m² | 44 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 541 m² |
| Locaux | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 352 m² | -369 m² | 1 536 m² |
| Total | 3 050 m² | 44 m² | 352 m² | 17 m² | 352 m² | 27 m² | 3 077 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEUX-PONTOISE (95650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551018U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 19/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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