Déclaration préalable n° 09551022U0012 à Puiseux-Pontoise pour 8 m² de locaux, rue Bois Angot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier DP n° 09551022U0012
Demandeur
SAS CERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09551022U0012 a été accordée le 7 octobre 2022, pour un projet situé rue Bois Angot. SAS CERGY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 757. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 268 m² à 78 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 268 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 78 276 m² |
| Total | 78 268 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 78 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 268 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 78 276 m² |
| dont Bureaux | 3 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 215 m² |
| dont Entrepôt | 75 053 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 75 061 m² |
| Total locaux | 78 268 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 78 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS CERGY, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SAS CERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838580785
- SIRET
- 83858078500015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SAS CERGY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551022U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 757 à Puiseux-Pontoise (95650)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.