Permis de construire n° 09551022U0005 à Puiseux-Pontoise pour 60 m² de logement, 4 rue de Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 septembre 2022
Dossier PC n° 09551022U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09551022U0005, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2022 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue de Pontoise.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le programme représentait 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle HR 79, HR 108. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Pontoise, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 160 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 220 m² |
| Total | 160 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEUX-PONTOISE (95650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551022U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 18/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Pontoise à Puiseux-Pontoise (95650)
L’autre dossier recensé rue de Pontoise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.