Permis de construire n° 09551017U0003 à Puiseux-Pontoise pour 8 m² de locaux, 1 impasse de la Boulaye
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 09551017U0003
Demandeur
SCI DU COUDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09551017U0003 a été délivré le 18 juillet 2017 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 impasse de la Boulaye. Le projet est porté par SCI DU COUDIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 118. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Boulaye, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 383 m² à 5 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 383 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 391 m² |
| Total | 5 383 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 383 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 391 m² |
| dont Bureaux | 1 478 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 486 m² |
| dont Industrie | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² |
| Total locaux | 5 383 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 5 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU COUDIER, dont l'adresse déclarée est à Puiseux-Pontoise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU COUDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812988087
- SIRET
- 81298808700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PUISEUX-PONTOISE (95650)
Autres dossiers de SCI DU COUDIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551017U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Boulaye à Puiseux-Pontoise (95650)
L’autre dossier recensé impasse de la Boulaye depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.