Permis de construire Logement N° 09527124E0001

Permis de construire à Génicourt pour 1 594 m² de logement - 17 Rue De La Croix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 09527124E0001

Demandeur

SCI DU COUDIER

Cette page présente le permis de construire n° 09527124E0001, délivré le 2 octobre 2024 à Génicourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De La Croix, Génicourt (95650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU COUDIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, dont 19 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 9 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB387, AB388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 296 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Génicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB387 AB388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Génicourt Code postal 95650 Identifiant INSEE 95271
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 910 m² 684 m² 41 m² 0 m² 1 553 m² 1 952 m²
Locaux 848 m² 0 m² 0 m² 164 m² 684 m² 0 m² 0 m²
Total 1 247 m² 910 m² 684 m² 205 m² 684 m² 705 m² 1 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 19
Logements collectifs 13
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 9 3 - - 32
15,6 % 46,9 % 28,1 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COUDIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812988087
SIRET
81298808700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENICOURT (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527124E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements (19 individuels, 13 collectifs), pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Croix, Génicourt (95650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU COUDIER et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 9 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527124E0001, instruit par la commune de Génicourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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