Permis de construire n° 09551019U0001 à Puiseux-Pontoise pour 9 098 m² de locaux, Les Fortieres Zac de la Chaussee
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 09551019U0001
Demandeur
SCI CHLOE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09551019U0001 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé Les Fortieres Zac de la Chaussee. SCI CHLOE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 9 098 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle B 758. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Puiseux-Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Puiseux-Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Chaussee
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 098 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 234 m² d'entrepôt et 864 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 098 m² | 9 098 m² |
| Total | 0 m² | 9 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 098 m² | 9 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 098 m² | 9 098 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 234 m² | 8 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 098 m² | 9 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHLOE, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CHLOE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841240955
- SIRET
- 84124095500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31036)
Autres dossiers de SCI CHLOE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09551019U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |